Conditions générales de vente
Le site lacavel.fr est édité par la Société La Cavel dont le siège social est situé à Perrigny-Les-Dijon et immatriculée au registre des commerces de Dijon sous le numéro 891 515 090.
L’éditeur peut être joint par email à l’adresse contact@lacavel.fr ou par téléphone au 06.60.55.69.17.
1. OBJET :
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la Société La Cavel et de son client dans le cadre d’une plateforme de vente en ligne de produits et services via le site internet www.lacavel.fr et s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Pour consulter ce site web, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de notre pays pour la consommation d’alcool.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé publique modifié par la loi N°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans.
La prestation accomplie par la Société La Cavel implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare et reconnait avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. A défaut, la commande ne pourra être effectuée par le client.
La société La Cavel se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont proposées en français.
2. LES PRODUITS :
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux présentés sur le site www.lacavel.fr de la société La Cavel dans la limite des stocks disponibles. La société La Cavel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin que les clients puissent connaître leurs caractéristiques et leurs prix.
Toutefois, si des erreurs non substantielles ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Il est précisé que la société la Cavel n’est pas le producteur des produits mis en ligne.
Les photographies et/ou vidéos des produits mis en ligne ne sont pas contractuelles. Les descriptifs sont issus des informations transmises par nos producteurs/fournisseurs.
3. LES COMMANDES :
Le client peut passer une commande sur le site de la Cavel 7J/7 et 24H/24. Une commande peut-être demandée par téléphone aux jours et heures d’ouverture du drive de La Cavel soit du mardi au samedi de 13H à 19H.
Pour toutes demandes particulières, contactez nous par mail ou par téléphone, nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution.
Procédure de commande sur le site : Les clients peuvent commander tous les produits proposés sur le site de La Cavel: https://www.lacavel.fr
Lors du passage de sa première commande, le client doit créer un compte en complétant un formulaire disponible sur le site www.lacavel.fr.
Le client s’engage à fournir toutes les informations exactes et complètes et à actualiser si besoin les informations fournies. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne via son compte.
La sélection d’un ou plusieurs paniers apéros proposés sur le site permettra alors aux clients un accès à la boutique de la Cavel afin de compléter s’ils le souhaitent leurs commandes.
Les sélections choisies par le client sont ajoutées dans le panier en cliquant sur « Ajouter ce panier/ produit à ma commande »
A tout moment de la navigation sur le site, le client peut valider sa commande en cliquant sur « Valider ma commande »
La Cavel se réserve le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.
Les offres de produits sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site et sont soumises aux aléas de l’activité de nos producteurs et des saisons.
En cas d’indisponibilité du (des)produits proposé(s) après validation de la commande, le client sera averti par un e-mail envoyé par La Cavel (ou par téléphone) qui pourra lui proposer le remplacement par un produit équivalent.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de réception de sa commande ( Livraison ou Drive ) et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande est ferme et définitive.
– Procédure de commande par téléphone:
Les clients peuvent également commander par téléphone du mardi au samedi de 13H00 à 19H00 au 06.60.55.69.17
Toutes les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral de la commande.
En cas de problème sur un produit, sur une commande ou un délai, le client peut contacter La Cavel via l’adresse : contact@lacavel.fr en précisant les références de la commande.
– Validation du contrat
En cliquant sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Ce message retranscrit l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphones…)
Après avoir lu et accepté les CGV le client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
4. REMISE DES PRODUITS :
La société La Cavel propose à ses clients la Livraison ou le Drive uniquement du mardi au samedi sauf les jours fériés :
Livraison : Du Mardi au Samedi de 10H00 à 12H00 et de 19H00 à 21H00 ( pour toutes demandes particulières, écrivez nous ou téléphonez nous).
Drive: A la Cavel du Mardi au Samedi de 13H00 à 19H00
– Modalités de livraison :
—> Les livraisons seront effectuées dans les zones de livraison définies par la société La Cavel selon le code postal renseigné par le client dans l’adresse de livraison ( à domicile ou à une adresse ponctuelle).
Le client peut être livré à l’adresse de son choix tant que celle – ci reste dans les zones de livraison.
Toutes commandes non réceptionnées le jour de la livraison seront disponibles au Drive de La Cavel pendant 48H00. Après ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée par le client.
La Société La Cavel est disponible par téléphone ou par messagerie pour mettre en place toutes les solutions en cas de difficultés rencontrées par ses clients.
—> Les livraisons des commandes pourront être récupérées directement au drive de La Cavel.
– Délais de livraison :
Toutes les commandes à livrer passées jusqu’à 18H30 seront livrées le jour même à partir de 19H00 selon le lieu de livraison. ( Possible le lendemain si stipuler en commentaire).
Toutes les commandes à livrer passées après 18H30 seront livrées le lendemain ( Voir les horaires de livraison).
Pour toutes commandes passées, un choix de jour de livraison est proposé pendant 5 jours ouvrés.
La société La Cavel pourra vous transmettre un sms ou un email pour vous donner l’heure de livraison estimée.
Pour toutes demandes particulières ou informations spécifiques à la livraison ou au drive, le client peut contacter La société La Cavel par téléphone au 06.60.55.69.17 ou par message ( contact@lacavel.fr).
Les zones de livraison / Codes postaux
Code postaux de la Zone A :
21000, 21121, 21240, 21300, 21850, 21600, 21160, 21560, 21800, 21220.
Code postaux de la Zone B :
21490, 21370, 21380, 21410, 21310, 21640, 21120, 21110, 21910, 21540, 21910
Si l’adresse de livraison ne figure pas dans les zones actuellement définies par la Société La Cavel, le client peut contacter La Société La Cavel qui mettra tout en oeuvre pour trouver une solution dans les meilleurs délais.
Frais de livraison :
Les frais de livraison pour la zone A qui seront ajoutés au frais de la commande totale sont de 5,50€.
Les frais de livraison pour la zone B qui seront ajoutés au frais de la commande totale sont de 9,50 €.
Les livraisons sont gratuites à partir de 150€.
Les livraisons sont offertes à nos entreprises partenaires. Les horaires de livraison pour nos entreprises partenaires peuvent être adaptées si besoin après validation avec la société La Cavel.
Drive de La Cavel :
Le client pourra retirer sa commande au Drive de la Cavel 10 cours du château à PERRIGNY-LES-DIJON.
Les retraits au Drive de la Cavel sont proposés du mardi au samedi de 13H00 à 19H00.
5. PRIX :
Les prix des produits figurant sur le site de La Cavel sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de la livraison et le montant total de la commande.
Ces informations seront indiquées avant la validation de la commande.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
La société La Cavel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant tout de fois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Nos offres de prix et de services sont valables que s’ils figurent en ligne sur le site le jour de la commande dans la limite de la durée de validité de l’offre proposée et dans la limite des stocks disponibles.
Le packaging et le coût de préparation sont compris dans le prix total de la commande.
6. MODALITES DE PAIEMENT :
– Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur :
https://www.la cavel.fr
Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue
Soit par règlement en espèces.
Cette possibilité est exclusivement réservée pour une commande réceptionnée au drive de la Cavel.
Le client pourra alors au moment de cliquer sur payer ma commande cliquer sur le bouton Règlement au drive.
Les chèques et les Tickets-Restaurant ne sont pas acceptés.
Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci – dessus
– Moyens de sécurisation
Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé Payplug filiale de la Caisse d’Epargne.
Lors d’un achat, le client est dirigé vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.
Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en TLS et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.
7. DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux articles L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du jour de la livraison ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client pourra demander un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets à l’adresse suivante : La Cavel 10 cours du château 21160 PERRIGNY – LES – DIJON
La société La Cavel procèdera à l’échange ( sous réserve de disponibilité) ou effectuera le remboursement des sommes réglées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération des produits.
Les produits cassés, endommagés ne seront ni échangés ni remboursés.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Les données et informations personnelles communiquées par l’utilisateur du site www.lacavel.fr dans le cadre de l’ouverture d’un compte au moyen du formulaire en ligne ou dans le cadre d’une commande pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société La Cavel, intervenant dans le cadre de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rétractations et de suppression s’agissant des informations le concernant.
9. RESERVE DE PROPRIETE :
La société La Cavel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. GARANTIE :
Tous les produits fournis par la Société La Cavel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société La Cavel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations s’effectueront par voie postale l’adresse suivante : SARL La Cavel 10 cours du château 21160 Perrigny-Les-Dijon, dans un délai de trente jours après livraison.
11. RESPONSABILITE :
La Société La Cavel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site www.lacavel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société La Cavel. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de la société La Cavel est interdite.